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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Molsheim
Détail PC 06730014E0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06730014E0007 délivré le 2014/08/27 à MOLSHEIM autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 422 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS, le projet de locaux autorise la construction de 706 m² sur 52 RTE INDUSTRIELLE DE LA HAR. Déposé en été 2014, autorisé le 27 août 2014 par la commune de MOLSHEIM. Implanté 52 RTE INDUSTRIELLE DE LA HAR, à Molsheim (67120), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 706 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 251 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 520 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 422 m².
MOLSHEIM compte 9 359 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 52 RTE INDUSTRIELLE DE LA HAR, Molsheim (67120).
Références cadastrales : 50, 173, 50, 173, 50, 174.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS (SIREN 256700576, SIRET 25670057600018, APE 38.11Z, catégorie juridique 7353, localité MOLSHEIM (67120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 967 m² · Surface après travaux (totale) : 1 422 m² · Variation nette totale : 455 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 251 m² 706 m² 0 m² 251 m² 0 m² 455 m² 706 m² Entrepôts 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² Total 967 m² 706 m² 0 m² 251 m² 0 m² 455 m² 1 422 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 706 m² créés, 251 m² démolis; variation nette 455 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 706 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 422 m² Superficie du terrain 7 520 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 422 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2014/08/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06730014E0007 Code commune INSEE : 67300 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Molsheim (67120). Les travaux prévoient la création de 706 m² et des démolitions de 251 m²; la surface après travaux atteint 1 422 m². Le terrain couvre 7 520 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06730014E0007
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-08-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7353
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
256700576
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25670057600018
Code postal du demandeur
67120
Localité du demandeur
MOLSHEIM
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
52
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE INDUSTRIELLE DE LA HAR
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MOLSHEIM
Code postal du terrain
67120
sec_cadastre1
50
num_cadastre1
173
sec_cadastre2
50
num_cadastre2
173
sec_cadastre3
50
num_cadastre3
174
Superficie du terrain
7520
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
967
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
706
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
251
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
251
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
706
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
251
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
716
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1422
Tableau des données brutes de l'autorisation.
