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Permis de construire n°PC 08055415P0012 à Molliens-Dreuil (80) accordé le 21 juin 2016 à LVCAM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08055415P0012 délivré le 21 juin 2016 par la ville de Molliens-Dreuil (80540), pour un projet situé 14 Rue du Moulin aux Waides, MOLLIENS-DREUIL (80540). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 201 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, LVCAM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Rue du Moulin aux Waides, MOLLIENS-DREUIL (80540), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2016 par la Ville de Molliens-Dreuil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 99 m² dont habitation (99 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 47 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 241 m²
  • Surface du terrain : 201 m²
  • Référence cadastrale : AD 129

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/06/2016
Foncier201 m²
Surface construite47 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LVCAM
  • SIREN : 807803895
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOLLIENS-DREUIL (80540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 142 m²
Surface après travaux (totale) 241 m²
Variation nette totale 99 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 99 m² 95 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Commerces 39 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 47 m²
Artisanat 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Total 142 m² 99 m² 103 m² 0 m² 103 m² 99 m² 241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08055415P0012
  • Code commune INSEE : 80554 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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