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Permis de construire n°PC 07315924G1002 à Les Mollettes (73) accordé le 27 mai 2024 à MAISON FRANCOIS CHOLAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07315924G1002 délivré le 27 mai 2024 par la ville de Les Mollettes (73800), pour un projet situé 398 Route de la Savoyarde, LES MOLLETTES (73800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 040 m².

Programme et contexte

En février 2024, MAISON FRANCOIS CHOLAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 398 Route de la Savoyarde, LES MOLLETTES (73800), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2024 par la Ville de Les Mollettes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 346 m² dont habitation (0 m²) et locaux (346 m²) - détails tertiaires : bureaux 62 m², commerces 305 m², artisanat 1 032 m², entreposage 513 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 012 m²
  • Surface du terrain : 2 040 m²
  • Référence cadastrale : 0A 253

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/27
Foncier2 040 m²
Surface construite1 912 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON FRANCOIS CHOLAT
  • SIREN : 957519903
  • SIRET : 95751990300026
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.91Z
  • Localisation du demandeur : MORESTEL (38510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 666 m²
Surface après travaux (totale) 2 012 m²
Variation nette totale 346 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 100 m²
Bureaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Commerces 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m²
Artisanat 0 m² 346 m² 686 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 032 m²
Entreposage / Entrepôts 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² -539 m² 513 m²
Total 1 666 m² 346 m² 686 m² 0 m² 686 m² 346 m² 2 012 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 mai 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07315924G1002
  • Code commune INSEE : 73159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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