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Permis de construire à Les Mollettes (73800) - 346 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07315924G1002 délivré le 2024/05/27 à Les Mollettes autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 2 012 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON FRANCOIS CHOLAT, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 372 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 27 mai 2024 par la commune de Les Mollettes. Implanté 398 Route de la savoyarde, à Les Mollettes (73800), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par MAISON FRANCOIS CHOLAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 346 m², dont 686 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 040 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 1 912 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 012 m².

Les Mollettes compte 864 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 398 Route de la savoyarde, Les Mollettes (73800).

Références cadastrales : 0A, 253.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON FRANCOIS CHOLAT (SIREN 957519903, SIRET 95751990300026, APE 10.91Z, catégorie juridique 5710, localité Morestel (38510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 666 m² · Surface après travaux (totale) : 2 012 m² · Variation nette totale : 346 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	-147 m²	100 m²
Bureaux	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²
Commerce	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²
Artisanat	0 m²	346 m²	686 m²	0 m²	0 m²	1 032 m²	1 032 m²
Entrepôts	1 052 m²	0 m²	0 m²	0 m²	539 m²	-539 m²	513 m²
Total	1 666 m²	346 m²	686 m²	0 m²	686 m²	346 m²	2 012 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 147 m² transformés; variation nette -147 m². Artisanat : 346 m² créés, 686 m² issus de transformation; variation nette 1 032 m². Entrepôts : 539 m² transformés; variation nette -539 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	346 m²
Surface transformée	147 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 012 m²
Superficie du terrain	2 040 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 012 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07315924G1002
Code commune INSEE : 73159 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Les Mollettes (73800). Les travaux prévoient la création de 346 m² et des transformations pour 1 372 m²; la surface après travaux atteint 2 012 m². Le terrain couvre 2 040 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 07315924G1012 - nouvelle construction - 281 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Mollard Peutet - extension de surface sans transformation - 534 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Les Granges - extension de surface sans transformation - 998 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Departementale n_ 923 - diminution de surface sans transformation - 1 363 m² Artisanat
2013 - 07315912G1010 - nouvelle construction - 1 091 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Les Mollettes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73159
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07315924G1002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON FRANCOIS CHOLAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	957519903
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95751990300026
Code postal du demandeur	38510
Localité du demandeur	Morestel
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	398
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de la savoyarde
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Les Mollettes
Code postal du terrain	73800
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	253
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2040
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	247
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1419
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	346
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	686
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	539
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	62
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	305
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	346
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	686
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1052
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	539
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2012