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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône (13)
Mollégès
Détail PC 01306424N0010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01306424N0010 délivré le 2024/11/26 à MOLLEGES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 18 873 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par H.M. MARAICHERS, le projet de locaux autorise la construction de 5 240 m² sur Lieu-dit ""LE CLOS DES BOEUFS"". Déposé en été 2024, autorisé le 26 novembre 2024 par la commune de MOLLEGES. Implanté Lieu-dit ""LE CLOS DES BOEUFS"", à Molleges (13940), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de ""LE CLOS DES BOEUFS"".
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par H.M. MARAICHERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 5 240 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 168 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 195 846 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 18 873 m².
MOLLEGES compte 2 666 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage H.M. MARAICHERS (SIREN 919396218, SIRET 91939621800019, APE 01.13Z, catégorie juridique 5710, localité AVIGNON (84000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 13 801 m² · Surface après travaux (totale) : 18 873 m² · Variation nette totale : 5 072 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 13 801 m² 5 240 m² 0 m² 168 m² 0 m² 5 072 m² 18 873 m² Total 13 801 m² 5 240 m² 0 m² 168 m² 0 m² 5 072 m² 18 873 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 5 240 m² créés, 168 m² démolis; variation nette 5 072 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 5 240 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 18 873 m² Superficie du terrain 195 846 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 18 873 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/11/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01306424N0010 Code commune INSEE : 13064 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Molleges (13940). Les travaux prévoient la création de 5 240 m² et des démolitions de 168 m²; la surface après travaux atteint 18 873 m². Le terrain couvre 195 846 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
13064
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01306424N0010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-11-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
H.M. MARAICHERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
919396218
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91939621800019
Code postal du demandeur
84000
Localité du demandeur
AVIGNON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
""LE CLOS DES BOEUFS""
Localité du terrain
MOLLEGES
Code postal du terrain
13940
sec_cadastre1
AZ
num_cadastre1
4
sec_cadastre2
AZ
num_cadastre2
4
sec_cadastre3
AZ
num_cadastre3
9
Superficie du terrain
195846
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
13801
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
13801
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
5240
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
168
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
18873
Tableau des données brutes de l'autorisation.
