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Permis de construire n°PC 01306414N0001 à Mollégès (13) délivré le 3 avril 2014 à OMAG-SUD AGRO-PERRET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01306414N0001 délivré le 3 avril 2014 par la ville de Mollégès (13940), pour un projet situé Quartier de Bouscaron Est, MOLLEGES (13940). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 63 953 m².

Programme et contexte

En mai 2014, OMAG-SUD AGRO-PERRET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Quartier de Bouscaron Est, MOLLEGES (13940), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2014 par la Ville de Mollégès.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 5 004 m² dont habitation (82 m²) et locaux (4 922 m²) - détails tertiaires : bureaux 636 m², commerces 319 m², entreposage 3 967 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 004 m²
  • Surface du terrain : 63 953 m²
  • Référence cadastrale : AT 30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/03
Foncier63 953 m²
Surface construite4 922 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OMAG-SUD AGRO-PERRET
  • SIREN : 383250339
  • SIRET : 38325033900025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.75Z
  • Localisation du demandeur : MOLLEGES (13940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 004 m²
Variation nette totale 5 004 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Bureaux 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
Commerces 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 3 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 967 m² 3 967 m²
Total 0 m² 5 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 004 m² 5 004 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 mars 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 22 jours.

  • Autorisation : 3 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01306414N0001
  • Code commune INSEE : 13064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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