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Permis de construire à Mollans Sur Ouveze (26170) - 295 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02618824N0031 délivré le 2024/10/18 à Mollans Sur Ouveze autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 295 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (206 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 18 octobre 2024 par la commune de Mollans Sur Ouveze. Implanté 9 rue de la Porte Major, à Mollans Sur Ouveze (26170), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (103 m² issues de transformation, 103 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 529 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 65 m² d’habitation et 230 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 295 m².

Mollans Sur Ouveze compte 1 059 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 rue de la Porte Major, Mollans Sur Ouveze (26170).

Références cadastrales : 0E, 175, 0E, 176, 0E, 576.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : mollans sur ouveze (26170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 295 m² · Surface après travaux (totale) : 295 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation65 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²65 m²
Commerce39 m²0 m²103 m²0 m²0 m²103 m²142 m²
Industrie191 m²0 m²0 m²0 m²103 m²-103 m²88 m²
Total295 m²0 m²103 m²0 m²103 m²0 m²295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 103 m² issus de transformation; variation nette 103 m². Industrie : 103 m² transformés; variation nette -103 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)295 m²
Superficie du terrain529 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite295 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2024/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02618824N0031
  • Code commune INSEE : 26188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Mollans Sur Ouveze (26170). Les travaux prévoient des transformations pour 206 m²; la surface après travaux atteint 295 m². Le terrain couvre 529 m².

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