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Déclaration préalable n°DP 02618821N0019 à Mollans-sur-Ouvèze (26) non opposée le 26 mai 2021 à COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02618821N0019 délivré le 26 mai 2021 par la ville de Mollans-sur-Ouvèze (26170), pour un projet situé La Sabliere, MOLLANS SUR OUVEZE (26170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 970 m².

Programme et contexte

En avril 2021, COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Sabliere, MOLLANS SUR OUVEZE (26170), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 26 mai 2021 par la Ville de Mollans-sur-Ouvèze.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 20 m² sur une emprise foncière de 4 970 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 m²
  • Surface du terrain : 4 970 m²
  • Référence cadastrale : 0E 33

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/26
Foncier4 970 m²
Surface construite20 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE
  • SIREN : 212601884
  • SIRET : 21260188400019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MOLLANS SUR OUVEZE (26170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 20 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02618821N0019
  • Code commune INSEE : 26188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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