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Permis de construire n°PC 02618821N0002 à Mollans-sur-Ouvèze (26) délivré le 12 avril 2021 à ROUREBEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02618821N0002 délivré le 12 avril 2021 par la ville de Mollans-sur-Ouvèze (26170), pour un projet situé 815 Route de Nyons, MOLLANS SUR OUVEZE (26170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 271 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, ROUREBEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 815 Route de Nyons, MOLLANS SUR OUVEZE (26170), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2021 par la Ville de Mollans-sur-Ouvèze.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 267 m² sur une emprise foncière de 4 271 m². La surface de plancher créée atteint 150 m² - détails tertiaires : bureaux 30 m², commerces 233 m², artisanat 1 004 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 267 m²
  • Surface du terrain : 4 271 m²
  • Référence cadastrale : 0D 1198, 0D 1201

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/12
Foncier4 271 m²
Surface construite1 267 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ROUREBEAU
  • SIREN : 807578893
  • SIRET : 80757889300016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOLLANS SUR OUVEZE (26170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 117 m²
Surface après travaux (totale) 1 267 m²
Variation nette totale 150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Commerces 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m²
Artisanat 854 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 004 m²
Total 1 117 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 novembre 2021 et est en cours depuis environ 48 mois 13 jours.

  • Autorisation : 12 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 48 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02618821N0002
  • Code commune INSEE : 26188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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