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Permis de construire à Mollans Sur Ouveze (26170) - 240 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02618816N0012 délivré le 2016/11/23 à MOLLANS SUR OUVEZE autorise une construction neuve pour un programme de 360 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 360 m² sur LA GARIGUE DE PIEREVON. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 23 novembre 2016 par la commune de MOLLANS SUR OUVEZE. Implanté LA GARIGUE DE PIEREVON, à Mollans Sur Ouveze (26170), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 969 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 240 m² d’habitation et 120 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 360 m².

MOLLANS SUR OUVEZE compte 1 059 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA GARIGUE DE PIEREVON, Mollans Sur Ouveze (26170).

Références cadastrales : 0C, 2421, 0C, 2422.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ENTRECHAUX (84110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 360 m² · Variation nette totale : 360 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²240 m²0 m²0 m²0 m²240 m²240 m²
Artisanat0 m²120 m²0 m²0 m²0 m²120 m²120 m²
Total0 m²360 m²0 m²0 m²0 m²360 m²360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 240 m² créés; variation nette 240 m². Artisanat : 120 m² créés; variation nette 120 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée360 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)360 m²
Superficie du terrain3 969 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite360 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 22 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 43 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02618816N0012
  • Code commune INSEE : 26188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mollans Sur Ouveze (26170). Les travaux prévoient la création de 360 m²; la surface après travaux atteint 360 m². Le terrain couvre 3 969 m².

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