Permis de construire à Mollans (70240) - 1 540 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07035116E0001 délivré le 2016/08/03 à Mollans autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 949 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC RECONNU MUHLEMATTER, le projet de locaux autorise la construction de 1 540 m² sur 1 RTE DE LA GRANGE DU VAUX. Déposé en été 2016, autorisé le 3 août 2016 par la commune de Mollans. Implanté 1 RTE DE LA GRANGE DU VAUX, à Mollans (70240), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU MUHLEMATTER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 540 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 182 140 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 949 m².
Mollans compte 227 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RTE DE LA GRANGE DU VAUX, Mollans (70240).
Surface avant travaux (totale) : 3 409 m² · Surface après travaux (totale) : 4 949 m² · Variation nette totale : 1 540 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
3 409 m²
1 540 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 540 m²
4 949 m²
Total
3 409 m²
1 540 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 540 m²
4 949 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 540 m² créés; variation nette 1 540 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 540 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 949 m²
Superficie du terrain
182 140 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 949 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/08/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mollans (70240). Les travaux prévoient la création de 1 540 m²; la surface après travaux atteint 4 949 m². Le terrain couvre 182 140 m².
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