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Permis de construire n°PC 03017023AA010 à Molières-Cavaillac (30) délivré le 27 décembre 2023 à CLAR-TES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03017023AA010 délivré le 27 décembre 2023 par la ville de Molières-Cavaillac (30120), pour un projet situé Route de la Gare, MOLIERES-CAVAILLAC (30120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 970 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, CLAR-TES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de la Gare, MOLIERES-CAVAILLAC (30120), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2023 par la Ville de Molières-Cavaillac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 676 m² sur une emprise foncière de 1 970 m². La surface de plancher créée atteint 42 m² - détails tertiaires : commerces 408 m², entreposage 268 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 676 m²
  • Surface du terrain : 1 970 m²
  • Référence cadastrale : B 175

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Route de la Gare, Molières-Cavaillac (30120)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/27
Foncier1 970 m²
Surface construite676 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLAR-TES
  • SIREN : 775854342
  • SIRET : 77585434200026
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.10B
  • Localisation du demandeur : MOLIERES-CAVAILLAC (30120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 634 m²
Surface après travaux (totale) 676 m²
Variation nette totale 42 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 322 m² 42 m² 44 m² 0 m² 0 m² 86 m² 408 m²
Entreposage / Entrepôts 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 268 m²
Total 634 m² 42 m² 44 m² 0 m² 44 m² 42 m² 676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 février 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 3 jours.

  • Autorisation : 27 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03017023AA010
  • Code commune INSEE : 30170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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