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Occitanie
Gard (30)
Molières-Cavaillac
Détail PC 03017022AA003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03017022AA003 délivré le 2022/06/01 à MOLIERES-CAVAILLAC autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 343 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CLAR-TES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 13 m² sur 100 ROUTE DE LA GARE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 1 juin 2022 par la commune de MOLIERES-CAVAILLAC. Implanté 100 ROUTE DE LA GARE, à Molieres-Cavaillac (30120), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de PLAINE DE CAVAILLAC.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CLAR-TES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 102 838 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 343 m².
MOLIERES-CAVAILLAC compte 908 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 100 ROUTE DE LA GARE, Molieres-Cavaillac (30120).
Références cadastrales : B, 176, B, 186, B, 187.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CLAR-TES (SIREN 775854342, SIRET 77585434200018, APE 87.90A, catégorie juridique 9220, localité MOLIERES-CAVAILLAC (30120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 330 m² · Surface après travaux (totale) : 6 343 m² · Variation nette totale : 13 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 2 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 146 m² Services publics / intérêt collectif 4 184 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 197 m² Total 6 330 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 6 343 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 13 m² créés; variation nette 13 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 13 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 343 m² Superficie du terrain 102 838 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 343 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/06/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mars 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03017022AA003 Code commune INSEE : 30170 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Molieres-Cavaillac (30120). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 6 343 m². Le terrain couvre 102 838 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30170
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03017022AA003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-03-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.90A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CLAR-TES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775854342
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77585434200018
Code postal du demandeur
30120
Localité du demandeur
MOLIERES-CAVAILLAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
100
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE LA GARE
Lieu-dit du terrain
PLAINE DE CAVAILLAC
Localité du terrain
MOLIERES-CAVAILLAC
Code postal du terrain
30120
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
176
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
186
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
187
Superficie du terrain
102838
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2146
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4184
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
13
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
6343
Tableau des données brutes de l'autorisation.
