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Déclaration préalable n°DP 03017020AA017 à Molières-Cavaillac (30) non opposée le 17 décembre 2020 à LES CHATAIGNIERS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03017020AA017 délivré le 17 décembre 2020 par la ville de Molières-Cavaillac (30120), pour un projet situé 199 Route d’Aulas, MOLIERES-CAVAILLAC (30120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2020, LES CHATAIGNIERS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 199 Route d’Aulas, MOLIERES-CAVAILLAC (30120), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 17 décembre 2020 par la Ville de Molières-Cavaillac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 094 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 094 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 094 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 393

Localisation du projet

  • Adresse complète : 199 Route d’Aulas, Molières-Cavaillac (30120)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/17
Surface construite2 094 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES CHATAIGNIERS
  • SIREN : 817474794
  • SIRET : 81747479400028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : MOLIERES-CAVAILLAC (30120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 077 m²
Surface après travaux (totale) 2 094 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 077 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 094 m²
Total 2 077 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 094 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 décembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03017020AA017
  • Code commune INSEE : 30170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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