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Permis de construire à Les Molieres (91470) - 66 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0914111440002 délivré le 2014/05/04 à Les Molieres autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 522 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT PHILANTHROPIQUE ET SOCIAL DE LA LENDEMAINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 66 m² sur Le Plant de Quincampoix. Déposé en hiver 2014, autorisé le 4 mai 2014 par la commune de Les Molieres. Implanté Le Plant de Quincampoix, à Les Molieres (91470), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par GROUPEMENT PHILANTHROPIQUE ET SOCIAL DE LA LENDEMAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 66 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 70 290 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 188 m² d’habitation et 2 334 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 522 m².

Les Molieres compte 1 896 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Plant de Quincampoix, Les Molieres (91470).

Références cadastrales : D, 137p.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT PHILANTHROPIQUE ET SOCIAL DE LA LENDEMAINE (SIREN 521885301, SIRET 52188530100015, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, localité Gif-sur-Yvette (91190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 456 m² · Surface après travaux (totale) : 2 522 m² · Variation nette totale : 66 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²
Agricole	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²
Services publics / intérêt collectif	2 106 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	2 172 m²
Total	2 456 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	2 522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 66 m² créés; variation nette 66 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	66 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 522 m²
Superficie du terrain	70 290 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 522 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0914111440002
Code commune INSEE : 91411 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Molieres (91470). Les travaux prévoient la création de 66 m²; la surface après travaux atteint 2 522 m². Le terrain couvre 70 290 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91411
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0914111440002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT PHILANTHROPIQUE ET SOCIAL DE LA LENDEMAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	521885301
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52188530100015
Code postal du demandeur	91190
Localité du demandeur	Gif-sur-Yvette
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Plant de Quincampoix
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Les Molieres
Code postal du terrain	91470
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	137p
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	70290
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	188
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2268
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	162
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2106
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	66
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	2522