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Permis de construire à Molieres (82220) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08211314R0008 délivré le 2014/11/13 à Molieres autorise une construction neuve pour un programme de 71 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 19 m² sur RD 20 RTE D ESPANEL LE PEC. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 13 novembre 2014 par la commune de Molieres. Implanté RD 20 RTE D ESPANEL LE PEC, à Molieres (82220), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 6 639 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 71 m².

Molieres compte 1 245 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 20 RTE D ESPANEL LE PEC, Molieres (82220).

Références cadastrales : 0A, 94, 0A, 100, 0A, 101.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Molieres (82220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 52 m² · Surface après travaux (totale) : 71 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation52 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²71 m²
Total52 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²71 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée19 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)71 m²
Superficie du terrain6 639 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite71 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08211314R0008
  • Code commune INSEE : 82113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Molieres (82220). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 71 m². Le terrain couvre 6 639 m².

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