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Permis de construire à Moledes (15500) - 1 159 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01512619S0003 délivré le 2020/01/31 à Moledes autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 159 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES BRUYERES, le projet de locaux autorise la construction de 1 159 m² sur Lieu-dit Le Ver. Déposé en hiver 2019, autorisé le 31 janvier 2020 par la commune de Moledes. Implanté Lieu-dit Le Ver, à Moledes (15500), dans le département d’Cantal, en Auvergne, dans le secteur de Le Ver.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES BRUYERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 159 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 460 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 159 m².

Moledes compte 79 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Ver, Moledes (15500).

Références cadastrales : A, 122, A, 121, A, 120.

Région : Auvergne • Département : Cantal.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES BRUYERES (SIREN 484772900, SIRET 48477290000011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Charmensac (15500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 159 m² · Variation nette totale : 1 159 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 159 m²	1 159 m²
Total	0 m²	1 159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 159 m²	1 159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 159 m² créés; variation nette 1 159 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 159 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 159 m²
Superficie du terrain	3 460 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 159 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01512619S0003
Code commune INSEE : 15126 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moledes (15500). Les travaux prévoient la création de 1 159 m²; la surface après travaux atteint 1 159 m². Le terrain couvre 3 460 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 01512623S0001 - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Le Bourg - extension de surface sans transformation - 127 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Fournial - nouvelle construction - 385 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - Luzargues - extension de surface sans transformation - 942 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - Les Pradels - nouvelle construction - 3 041 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Le Bourg - nouvelle construction - 20 m² Entrepôt
2014 - Le Bourg - nouvelle construction - 490 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Conches Haut - nouvelle construction - 47 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Molèdes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	15
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cantal
Code de la commune du lieu des travaux	15126
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01512619S0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-09-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-01-20
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES BRUYERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	484772900
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48477290000011
Code postal du demandeur	15500
Localité du demandeur	Charmensac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Ver
Localité du terrain	Moledes
Code postal du terrain	15500
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	122
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	121
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	120
Superficie du terrain	3460
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1159
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1159