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Calvados (14)
Le Molay-Littry
Détail PC 01437020P0036
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01437020P0036 délivré le 2021/01/12 à LE MOLAY LITTRY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 21 629 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 222 m² sur 1061 RUE CHARLES GERVAIS. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 12 janvier 2021 par la commune de LE MOLAY LITTRY. Implanté 1061 RUE CHARLES GERVAIS, à Le Molay Littry (14330), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 222 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 225 102 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 21 629 m².
LE MOLAY LITTRY compte 3 059 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1061 RUE CHARLES GERVAIS, Le Molay Littry (14330).
Références cadastrales : K, 371, K, 431, K, 432.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE (SIREN 672039971, SIRET 67203997100979, APE 10.51A, catégorie juridique 5710, localité LEVALLOIS PERRET (92302)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 21 407 m² · Surface après travaux (totale) : 21 629 m² · Variation nette totale : 222 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 21 407 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 21 629 m² Total 21 407 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 21 629 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 222 m² créés; variation nette 222 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 222 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 21 629 m² Superficie du terrain 225 102 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 21 629 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/01/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01437020P0036 Code commune INSEE : 14370 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Le Molay Littry (14330). Les travaux prévoient la création de 222 m²; la surface après travaux atteint 21 629 m². Le terrain couvre 225 102 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14370
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01437020P0036
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-01-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
672039971
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
67203997100979
Code postal du demandeur
92302
Localité du demandeur
LEVALLOIS PERRET
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1061
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE CHARLES GERVAIS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE MOLAY LITTRY
Code postal du terrain
14330
sec_cadastre1
K
num_cadastre1
371
sec_cadastre2
K
num_cadastre2
431
sec_cadastre3
K
num_cadastre3
432
Superficie du terrain
225102
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
21407
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
222
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
21407
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
222
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
21629
Tableau des données brutes de l'autorisation.
