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Permis de construire à Molay (39500) - 557 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0393382500002 délivré le 2025/06/25 à Molay autorise une transformation sans extension pour un programme de 557 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CROIX D'AMONT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 114 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 25 juin 2025 par la commune de Molay. Implanté 30 rue de Champdivers, à Molay (39500), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CROIX D'AMONT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (117 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 290 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 440 m² d’habitation et 117 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 557 m².

Molay compte 506 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 rue de Champdivers, Molay (39500).

Références cadastrales : A, 493.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CROIX D'AMONT (SIREN 900315235, SIRET 90031523500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Molay (39500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 557 m² · Surface après travaux (totale) : 557 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation557 m²0 m²440 m²0 m²557 m²-117 m²440 m²
Entrepôts0 m²0 m²117 m²0 m²0 m²117 m²117 m²
Total557 m²0 m²557 m²0 m²557 m²0 m²557 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 440 m² issus de transformation, 557 m² transformés; variation nette -117 m². Entrepôts : 117 m² issus de transformation; variation nette 117 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée557 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)557 m²
Superficie du terrain1 290 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite557 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2025/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0393382500002
  • Code commune INSEE : 39338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Molay (39500). Les travaux prévoient des transformations pour 1 114 m²; la surface après travaux atteint 557 m². Le terrain couvre 1 290 m².

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