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Permis de construire à Molamboz (39600) - 152 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03933721J0001 délivré le 2021/12/06 à Molamboz autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 382 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GLAIVES, le projet de locaux autorise la construction de 152 m² sur 2 chemin du Petit Molamboz. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 6 décembre 2021 par la commune de Molamboz. Implanté 2 chemin du Petit Molamboz, à Molamboz (39600), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Petit Molamboz.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GLAIVES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 152 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 190 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 382 m².

Molamboz compte 88 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 chemin du Petit Molamboz, Molamboz (39600).

Références cadastrales : ZD, 82, ZD, 81, ZD, 45.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GLAIVES (SIREN 404302382, SIRET 40430238200019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Molamboz (39600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 230 m² · Surface après travaux (totale) : 1 382 m² · Variation nette totale : 152 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 230 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	1 382 m²
Total	1 230 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	1 382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 152 m² créés; variation nette 152 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	152 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 382 m²
Superficie du terrain	23 190 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 382 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03933721J0001
Code commune INSEE : 39337 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Molamboz (39600). Les travaux prévoient la création de 152 m²; la surface après travaux atteint 1 382 m². Le terrain couvre 23 190 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - En Tartot - extension de surface sans transformation - 3 018 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 03933718J0001 - nouvelle construction - 765 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - du Pan - nouvelle construction - 1 198 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - PETIT MOLAMBOZ - nouvelle construction - 690 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DU PAN - nouvelle construction - 548 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Molamboz

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39337
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03933721J0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GLAIVES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	404302382
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40430238200019
Code postal du demandeur	39600
Localité du demandeur	Molamboz
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin du Petit Molamboz
Lieu-dit du terrain	Petit Molamboz
Localité du terrain	Molamboz
Code postal du terrain	39600
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	82
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	81
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	45
Superficie du terrain	23190
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1230
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	152
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1382