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Permis de construire à Les Moitiers-D’Allonne (50270) - 8 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05033218Q0019 délivré le 2019/01/25 à LES MOITIERS-D'ALLONNE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 8 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 m² sur 21 Le Meaudenaville de Haut. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 25 janvier 2019 par la commune de LES MOITIERS-D'ALLONNE. Implanté 21 Le Meaudenaville de Haut, à Les Moitiers-D’Allonne (50270), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 912 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 m².

LES MOITIERS-D'ALLONNE compte 718 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 Le Meaudenaville de Haut, Les Moitiers-D’Allonne (50270).

Références cadastrales : ZH, 108.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHERBOURG EN COTENTIN (50520).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²8 m²
Total0 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²8 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée8 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 m²
Superficie du terrain912 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite8 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05033218Q0019
  • Code commune INSEE : 50332 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Moitiers-D’Allonne (50270). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 8 m². Le terrain couvre 912 m².

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