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Permis de construire à Les Moitiers-D Allonne (50270) - 58 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05033214Q0013 délivré le 2015/04/20 à Les Moitiers-d Allonne autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 58 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DES ISLES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 58 m² sur Lieu-dit Carriere Bosquet. Déposé en hiver 2014, autorisé le 20 avril 2015 par la commune de Les Moitiers-d Allonne. Implanté Lieu-dit Carriere Bosquet, à Les Moitiers-D Allonne (50270), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Carriere Bosquet.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DES ISLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 58 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 281 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 58 m².

Les Moitiers-d Allonne compte 718 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Carriere Bosquet, Les Moitiers-D Allonne (50270).

Références cadastrales : ZK, 602.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DES ISLES (SIREN 245000807, SIRET 24500080700017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Barneville-Carteret (50270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 58 m² · Variation nette totale : 58 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²58 m²0 m²0 m²0 m²58 m²58 m²
Total0 m²58 m²0 m²0 m²0 m²58 m²58 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 58 m² créés; variation nette 58 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée58 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)58 m²
Superficie du terrain23 281 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite58 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05033214Q0013
  • Code commune INSEE : 50332 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Moitiers-D Allonne (50270). Les travaux prévoient la création de 58 m²; la surface après travaux atteint 58 m². Le terrain couvre 23 281 m².

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