← Retour aux déclarations préalables de locaux à Moissy-Cramayel (77550)

Déclaration préalable n°DP 0772962500095 à Moissy-Cramayel (77) non opposée le 31 août 2025 à FRANCE HOTELLERIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0772962500095 délivré le 31 août 2025 par la ville de Moissy-Cramayel (77550), pour un projet situé 1 Rue Claude Bernard, MOISSY-CRAMAYEL (77550). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 700 m².

Programme et contexte

En septembre 2025, FRANCE HOTELLERIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rue Claude Bernard, MOISSY-CRAMAYEL (77550), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 31 août 2025 par la Ville de Moissy-Cramayel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 140 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (100 m²) et locaux (40 m²) - détails tertiaires : bureaux 40 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 140 m²
  • Surface du terrain : 3 700 m²
  • Référence cadastrale : AD 41

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation31/08/2025
Foncier3 700 m²
Surface construite40 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRANCE HOTELLERIE
  • SIREN : 478378094
  • SIRET : 47837809400013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : MOISSY-CRAMAYEL (77550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 140 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Commerces 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 31 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772962500095
  • Code commune INSEE : 77296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 31 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Moissy-Cramayel (77550)

→ Voir tous les PC de locaux à Moissy-Cramayel (77550)