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Permis de construire à Moissy-Cramayel (77550) - 3 522 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0772962200015 délivré le 2022/08/10 à Moissy-Cramayel autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 522 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MOISSY CRAMAYEL 1 ECOPOLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 522 m² sur RUE de l innovation. Déposé au printemps 2022, autorisé le 10 août 2022 par la commune de Moissy-Cramayel. Implanté RUE de l innovation, à Moissy-Cramayel (77550), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de ZAC DU CHARME.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI MOISSY CRAMAYEL 1 ECOPOLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 522 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 430 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 522 m².

Moissy-Cramayel compte 18 248 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de l innovation, Moissy-Cramayel (77550).

Références cadastrales : A, 1948, A, 1947p.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MOISSY CRAMAYEL 1 ECOPOLE (SIREN 839367620, SIRET 83936762000011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Levallois-Perret (92300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 522 m² · Variation nette totale : 3 522 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	698 m²	698 m²
Industrie	0 m²	2 259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 259 m²	2 259 m²
Entrepôts	0 m²	565 m²	0 m²	0 m²	0 m²	565 m²	565 m²
Total	0 m²	3 522 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 522 m²	3 522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 698 m² créés; variation nette 698 m². Industrie : 2 259 m² créés; variation nette 2 259 m². Entrepôts : 565 m² créés; variation nette 565 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	3 522 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 522 m²
Superficie du terrain	9 430 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 522 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0772962200015
Code commune INSEE : 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Moissy-Cramayel (77550). Les travaux prévoient la création de 3 522 m²; la surface après travaux atteint 3 522 m². Le terrain couvre 9 430 m².

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2024 - DE L INNOVATION - nouvelle construction - 5 274 m² Industrie
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2023 - DE LA LIBERTE - extension de surface sans transformation - 941 m² Commerce
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2023 - Paul Langevin - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 716 m² Entrepôt
2023 - Philippe Bur - transformation avec extension de surface - 128 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Moissy-Cramayel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77296
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0772962200015
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MOISSY CRAMAYEL 1 ECOPOLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	839367620
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83936762000011
Code postal du demandeur	92300
Localité du demandeur	Levallois-Perret
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de l innovation
Lieu-dit du terrain	ZAC DU CHARME
Localité du terrain	Moissy-Cramayel
Code postal du terrain	77550
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1948
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1947p
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9430
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3522
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	698
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2259
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	565
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3522