← Retour aux déclarations préalables de locaux à Moissy-Cramayel (77550)

Déclaration préalable n°DP 0772962100080 à Moissy-Cramayel (77) non opposée le 10 juillet 2021 à LA NOUVELLE ADRESSE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0772962100080 délivré le 10 juillet 2021 par la ville de Moissy-Cramayel (77550), pour un projet situé 6 Rue de la Liberte, MOISSY-CRAMAYEL (77550). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juin 2021, LA NOUVELLE ADRESSE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue de la Liberte, MOISSY-CRAMAYEL (77550), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 10 juillet 2021 par la Ville de Moissy-Cramayel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 193 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : artisanat 193 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 193 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 716

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation10/07/2021
Surface construite193 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA NOUVELLE ADRESSE
  • SIREN : 899971998
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.30Z
  • Localisation du demandeur : MITRY-MORY (77290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 185 m²
Surface après travaux (totale) 193 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 185 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 193 m²
Total 185 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 juillet 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772962100080
  • Code commune INSEE : 77296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Moissy-Cramayel (77550)

→ Voir tous les PC de locaux à Moissy-Cramayel (77550)