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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Moissy-Cramayel
Détail PC 0772962100015
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0772962100015 délivré le 2021/11/25 à Moissy-Cramayel autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 850 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par IMMOBAIL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 900 m² sur 70 AV Albert Einstein. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 25 novembre 2021 par la commune de Moissy-Cramayel. Implanté 70 AV Albert Einstein, à Moissy-Cramayel (77550), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de Rue Blaise Pascal.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par IMMOBAIL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 900 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 749 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 850 m².
Moissy-Cramayel compte 18 248 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 70 AV Albert Einstein, Moissy-Cramayel (77550).
Références cadastrales : AD, 98.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IMMOBAIL (SIREN 449499722, SIRET 44949972200022, APE 45.20A, catégorie juridique 5710, localité Fontainebleau (77300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 950 m² · Surface après travaux (totale) : 4 850 m² · Variation nette totale : 900 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² Entrepôts 2 900 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 3 800 m² Total 3 950 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 4 850 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 900 m² créés; variation nette 900 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 900 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 850 m² Superficie du terrain 15 749 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 850 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/11/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0772962100015 Code commune INSEE : 77296 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Moissy-Cramayel (77550). Les travaux prévoient la création de 900 m²; la surface après travaux atteint 4 850 m². Le terrain couvre 15 749 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77296
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0772962100015
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMOBAIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
449499722
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44949972200022
Code postal du demandeur
77300
Localité du demandeur
Fontainebleau
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
70
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
Albert Einstein
Lieu-dit du terrain
Rue Blaise Pascal
Localité du terrain
Moissy-Cramayel
Code postal du terrain
77550
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
98
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
15749
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3950
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1050
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2900
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
900
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4850
Tableau des données brutes de l'autorisation.