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Permis de construire à Moissy-Cramayel (77550) - 5 603 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0772961800024 délivré le 2019/03/20 à Moissy-Cramayel autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 603 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MOISSY CRAMAYEL 1 ECOPOLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 5 603 m² sur RUE de l innovation. Déposé en hiver 2019, autorisé le 20 mars 2019 par la commune de Moissy-Cramayel. Implanté RUE de l innovation, à Moissy-Cramayel (77550), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI MOISSY CRAMAYEL 1 ECOPOLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 5 603 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 329 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 603 m².

Moissy-Cramayel compte 18 248 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de l innovation, Moissy-Cramayel (77550).

Références cadastrales : A, 1716.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MOISSY CRAMAYEL 1 ECOPOLE (SIREN 839367620, SIRET 83936762000011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Levallois-Perret (92300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 603 m² · Variation nette totale : 5 603 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	1 277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 277 m²	1 277 m²
Industrie	0 m²	3 461 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 461 m²	3 461 m²
Entrepôts	0 m²	865 m²	0 m²	0 m²	0 m²	865 m²	865 m²
Total	0 m²	5 603 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 603 m²	5 603 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 277 m² créés; variation nette 1 277 m². Industrie : 3 461 m² créés; variation nette 3 461 m². Entrepôts : 865 m² créés; variation nette 865 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	5 603 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 603 m²
Superficie du terrain	11 329 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 603 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 40 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0772961800024
Code commune INSEE : 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Moissy-Cramayel (77550). Les travaux prévoient la création de 5 603 m²; la surface après travaux atteint 5 603 m². Le terrain couvre 11 329 m².

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2024 - DE L INNOVATION - nouvelle construction - 5 274 m² Industrie
2024 - BLAISE PASCAL - nouvelle construction - 1 876 m² Entrepôt
2023 - DES MARRONNIERS - transformation sans extension ni diminution de surface - 79 m² Habitation
2023 - DE LA LIBERTE - extension de surface sans transformation - 941 m² Commerce
2023 - Andre Ampere - nouvelle construction - 1 789 m² Commerce
2023 - PARC OMNISPORT Andre Treme - extension de surface sans transformation - 80 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Paul Langevin - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 716 m² Entrepôt
2023 - Philippe Bur - transformation avec extension de surface - 128 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Moissy-Cramayel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77296
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0772961800024
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-03-15
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MOISSY CRAMAYEL 1 ECOPOLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	839367620
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83936762000011
Code postal du demandeur	92300
Localité du demandeur	Levallois-Perret
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de l innovation
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Moissy-Cramayel
Code postal du terrain	77550
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1716
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11329
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5603
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	1277
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	3461
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	865
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5603