Accueil
Régions
Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Moissy-Cramayel
Détail PC 0772961800010
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Moissy-Cramayel
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0772961800010 délivré le 2018/10/29 à Moissy-Cramayel autorise une construction neuve pour un programme de 5 198 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par EUROPEAN HOMES 62, le programme résidentiel autorise la construction de 5 198 m² sur lotB1 AV de Chanteloup-rue des Meun. Déposé en été 2018, autorisé le 29 octobre 2018 par la commune de Moissy-Cramayel. Implanté lotB1 AV de Chanteloup-rue des Meun, à Moissy-Cramayel (77550), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de rue Chandora-ZAC CHANTELOUP.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 62.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 82 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 528 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 116 m² d’habitation et 82 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 198 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
Moissy-Cramayel compte 18 248 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : lotB1 AV de Chanteloup-rue des Meun, Moissy-Cramayel (77550).
Références cadastrales : A, 1729p, A, 1732p, A, 1779p.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EUROPEAN HOMES 62 (SIREN 829477652, SIRET 82947765200012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75001)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 198 m² · Variation nette totale : 5 198 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 5 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 116 m² 5 116 m² Commerce 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m² Total 0 m² 5 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 198 m² 5 198 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 5 116 m² créés; variation nette 5 116 m². Commerce : 82 m² créés; variation nette 82 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 5 198 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 198 m² Superficie du terrain 8 528 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 198 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2018/10/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0772961800010 Code commune INSEE : 77296 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Moissy-Cramayel (77550). Les travaux prévoient la création de 5 198 m²; la surface après travaux atteint 5 198 m². Le terrain couvre 8 528 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77296
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0772961800010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-10-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-03-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EUROPEAN HOMES 62
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
829477652
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82947765200012
Code postal du demandeur
75001
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
lotB1
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
de Chanteloup-rue des Meun
Lieu-dit du terrain
rue Chandora-ZAC CHANTELOUP
Localité du terrain
Moissy-Cramayel
Code postal du terrain
77550
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1729p
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1732p
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
1779p
Superficie du terrain
8528
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
5116
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
82
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5198
Tableau des données brutes de l'autorisation.
