← Retour aux déclarations préalables de locaux à Moissy-Cramayel (77550)

Déclaration préalable n°DP 0772961700059 à Moissy-Cramayel (77) non opposée le 28 août 2017 à LYESIN XCAPE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0772961700059 délivré le 28 août 2017 par la ville de Moissy-Cramayel (77550), pour un projet situé 144 Rue Benjamin Delessert, MOISSY-CRAMAYEL (77550). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 355 m².

Programme et contexte

En août 2017, LYESIN XCAPE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 144 Rue Benjamin Delessert, MOISSY-CRAMAYEL (77550), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 28 août 2017 par la Ville de Moissy-Cramayel.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 355 m² sur une emprise foncière de 355 m². La surface de plancher après travaux atteint 355 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 121 m², commerces 234 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 355 m²
  • Surface du terrain : 355 m²
  • Référence cadastrale : B 292

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation28/08/2017
Foncier355 m²
Surface construite355 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LYESIN XCAPE
  • SIREN : 829612449
  • SIRET : 82961244900019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 93.29Z
  • Localisation du demandeur : LIEUSAINT (77127)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 355 m²
Surface après travaux (totale) 355 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Commerces 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Entreposage / Entrepôts 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 0 m²
Total 355 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772961700059
  • Code commune INSEE : 77296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Moissy-Cramayel (77550)

→ Voir tous les PC de locaux à Moissy-Cramayel (77550)