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Déclaration préalable n°DP 0772961500064 à Moissy-Cramayel (77) non opposée le 2 août 2015 à PROLOGIS FRANCE IX EURL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0772961500064 délivré le 2 août 2015 par la ville de Moissy-Cramayel (77550), pour un projet situé Parc D Activites de Chante, MOISSY-CRAMAYEL (77550). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 191 850 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, PROLOGIS FRANCE IX EURL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Parc D Activites de Chante, MOISSY-CRAMAYEL (77550), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 2 août 2015 par la Ville de Moissy-Cramayel.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 81 204 m² sur une emprise foncière de 191 850 m². La surface de plancher après travaux atteint 81 204 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 324 m², entreposage 77 880 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 81 204 m²
  • Surface du terrain : 191 850 m²
  • Référence cadastrale : ZA 33

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/02
Foncier191 850 m²
Surface construite81 204 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROLOGIS FRANCE IX EURL
  • SIREN : 424518652
  • SIRET : 42451865200039
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 81 204 m²
Surface après travaux (totale) 81 204 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 159 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 3 324 m²
Entreposage / Entrepôts 78 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 77 880 m²
Total 81 204 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 81 204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 octobre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 janvier 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772961500064
  • Code commune INSEE : 77296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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