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Permis de construire n°PC 0772961500013 à Moissy-Cramayel (77) délivré le 27 février 2016 à PROLOGIS FRANCE XCV EURL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772961500013 délivré le 27 février 2016 par la ville de Moissy-Cramayel (77550), pour un projet situé 1 Rue Denis Papin, MOISSY-CRAMAYEL (77550). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 174 580 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, PROLOGIS FRANCE XCV EURL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Denis Papin, MOISSY-CRAMAYEL (77550), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2016 par la Ville de Moissy-Cramayel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 96 110 m² sur une emprise foncière de 174 580 m². La surface de plancher créée atteint 49 385 m² - détails tertiaires : bureaux 3 447 m², entreposage 92 663 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 96 110 m²
  • Surface du terrain : 174 580 m²
  • Référence cadastrale : D 1848, D 1849, D 1847

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/02/2016
Foncier174 580 m²
Surface construite96 110 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROLOGIS FRANCE XCV EURL
  • SIREN : 499869873
  • SIRET : 49986987300038
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 46 725 m²
Surface après travaux (totale) 96 110 m²
Variation nette totale 49 385 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 713 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 3 447 m²
Entreposage / Entrepôts 45 012 m² 47 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 651 m² 92 663 m²
Total 46 725 m² 49 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 385 m² 96 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772961500013
  • Code commune INSEE : 77296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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