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Permis de construire à Moissy-Cramayel (77550) - 1 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0772961500008 délivré le 2016/03/21 à Moissy-Cramayel autorise une transformation avec extension pour un programme de 467 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (466 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 21 mars 2016 par la commune de Moissy-Cramayel. Implanté ALL EDOUARD BRANLY, à Moissy-Cramayel (77550), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de FERME D ARVIGNY.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 m², dont 233 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 11 965 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 467 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Moissy-Cramayel compte 18 248 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ALL EDOUARD BRANLY, Moissy-Cramayel (77550).

Références cadastrales : C, 1545.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Moissy-Cramayel (77550).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 466 m² · Surface après travaux (totale) : 467 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation233 m²0 m²0 m²0 m²233 m²-233 m²0 m²
Commerce233 m²1 m²233 m²0 m²0 m²234 m²467 m²
Total466 m²1 m²233 m²0 m²233 m²1 m²467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 233 m² transformés; variation nette -233 m². Commerce : 1 m² créés, 233 m² issus de transformation; variation nette 234 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 m²
Surface transformée233 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)467 m²
Superficie du terrain11 965 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite467 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0772961500008
  • Code commune INSEE : 77296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Moissy-Cramayel (77550). Les travaux prévoient la création de 1 m² et des transformations pour 466 m²; la surface après travaux atteint 467 m². Le terrain couvre 11 965 m².

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