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Permis de construire n°PC 0772961400003 à Moissy-Cramayel (77) délivré le 12 juin 2014 à LE SUISSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772961400003 délivré le 12 juin 2014 par la ville de Moissy-Cramayel (77550), pour un projet situé Rue de la Motte, MOISSY-CRAMAYEL (77550). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 000 m².

Programme et contexte

En avril 2014, LE SUISSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Motte, MOISSY-CRAMAYEL (77550), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2014 par la Ville de Moissy-Cramayel.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 382 m² sur une emprise foncière de 6 000 m². La surface de plancher créée atteint 1 229 m² - détails tertiaires : bureaux 676 m², artisanat 2 706 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 382 m²
  • Surface du terrain : 6 000 m²
  • Référence cadastrale : A 1631, A 1643, A 1635

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/12
Foncier6 000 m²
Surface construite3 382 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE SUISSE
  • SIREN : 481581023
  • SIRET : 48158102300027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOISSY-CRAMAYEL (77550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 153 m²
Surface après travaux (totale) 3 382 m²
Variation nette totale 1 229 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 353 m² 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 323 m² 676 m²
Artisanat 1 800 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 323 m² 906 m² 2 706 m²
Total 2 153 m² 1 229 m² 323 m² 0 m² 323 m² 1 229 m² 3 382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 septembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772961400003
  • Code commune INSEE : 77296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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