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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Moissy-Cramayel
Détail PC 0772961300019
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0772961300019 délivré le 2014/05/15 à Moissy-Cramayel autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 910 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 397 m² sur 336 AV Paul Langevin. Déposé en hiver 2014, autorisé le 15 mai 2014 par la commune de Moissy-Cramayel. Implanté 336 AV Paul Langevin, à Moissy-Cramayel (77550), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 397 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 910 m².
Moissy-Cramayel compte 18 248 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 336 AV Paul Langevin, Moissy-Cramayel (77550).
Références cadastrales : AE, 6.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (SIREN 314119504, SIRET 31411950400012, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, localité Moissy-Cramayel (77550)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 513 m² · Surface après travaux (totale) : 910 m² · Variation nette totale : 397 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² Industrie 128 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 525 m² Total 513 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 910 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 397 m² créés; variation nette 397 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 397 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 910 m² Superficie du terrain 9 000 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 910 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/05/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0772961300019 Code commune INSEE : 77296 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Moissy-Cramayel (77550). Les travaux prévoient la création de 397 m²; la surface après travaux atteint 910 m². Le terrain couvre 9 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77296
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0772961300019
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-07-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
314119504
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31411950400012
Code postal du demandeur
77550
Localité du demandeur
Moissy-Cramayel
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
336
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
Paul Langevin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Moissy-Cramayel
Code postal du terrain
77550
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
6
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
513
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
397
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
385
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
128
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
397
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
910
Tableau des données brutes de l'autorisation.
