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Permis de construire n°PC 0772961300013 à Moissy-Cramayel (77) accordé le 18 décembre 2014 à PROLOGIS FRANCE XCV EURL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772961300013 délivré le 18 décembre 2014 par la ville de Moissy-Cramayel (77550), pour un projet situé 1 Rue Denis Papin, MOISSY-CRAMAYEL (77550). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 173 248 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, PROLOGIS FRANCE XCV EURL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Denis Papin, MOISSY-CRAMAYEL (77550), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2014 par la Ville de Moissy-Cramayel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 93 192 m² sur une emprise foncière de 173 248 m². La surface de plancher créée atteint 46 725 m² - détails tertiaires : bureaux 3 016 m², entreposage 90 176 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 93 192 m²
  • Surface du terrain : 173 248 m²
  • Référence cadastrale : C 690PP, C 679PP, C

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/12/2014
Foncier173 248 m²
Surface construite93 192 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROLOGIS FRANCE XCV EURL
  • SIREN : 499869873
  • SIRET : 49986987300038
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 46 467 m²
Surface après travaux (totale) 93 192 m²
Variation nette totale 46 725 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 303 m² 1 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 713 m² 3 016 m²
Entreposage / Entrepôts 45 164 m² 45 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 012 m² 90 176 m²
Total 46 467 m² 46 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 725 m² 93 192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772961300013
  • Code commune INSEE : 77296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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