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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Moissy-Cramayel
Détail PC 0772961300013
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0772961300013 délivré le 2014/12/18 à Moissy-Cramayel autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 93 192 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PROLOGIS FRANCE XCV EURL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 46 725 m² sur 1 RUE Denis Papin. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 18 décembre 2014 par la commune de Moissy-Cramayel. Implanté 1 RUE Denis Papin, à Moissy-Cramayel (77550), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par PROLOGIS FRANCE XCV EURL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 46 725 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 173 248 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 93 192 m².
Moissy-Cramayel compte 18 248 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 RUE Denis Papin, Moissy-Cramayel (77550).
Références cadastrales : C, 690pp, C, 679pp, C, 656pp.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PROLOGIS FRANCE XCV EURL (SIREN 499869873, SIRET 49986987300038, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité PARIS (75008)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 46 467 m² · Surface après travaux (totale) : 93 192 m² · Variation nette totale : 46 725 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 303 m² 1 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 713 m² 3 016 m² Entrepôts 45 164 m² 45 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 012 m² 90 176 m² Total 46 467 m² 46 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 725 m² 93 192 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 713 m² créés; variation nette 1 713 m². Entrepôts : 45 012 m² créés; variation nette 45 012 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 46 725 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 93 192 m² Superficie du terrain 173 248 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 93 192 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2014/12/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0772961300013 Code commune INSEE : 77296 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Moissy-Cramayel (77550). Les travaux prévoient la création de 46 725 m²; la surface après travaux atteint 93 192 m². Le terrain couvre 173 248 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77296
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0772961300013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PROLOGIS FRANCE XCV EURL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
499869873
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49986987300038
Code postal du demandeur
75008
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Denis Papin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Moissy-Cramayel
Code postal du terrain
77550
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
690pp
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
679pp
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
656pp
Superficie du terrain
173248
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
46467
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
46725
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1303
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1713
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
45164
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
45012
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
93192
Tableau des données brutes de l'autorisation.
