← Retour à la liste des autorisations sur la commune Moissy-Cramayel

Permis de construire à Moissy-Cramayel (77550) - 10 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0772961300007 délivré le 2013/10/16 à Moissy-Cramayel autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 10 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BOUYGUES TELECOM, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 10 m² sur Lieu-dit Les Pres Brules. Déposé en été 2013, autorisé le 16 octobre 2013 par la commune de Moissy-Cramayel. Implanté Lieu-dit Les Pres Brules, à Moissy-Cramayel (77550), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de Les Pres Brules.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par BOUYGUES TELECOM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 446 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 m².

Moissy-Cramayel compte 18 248 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Pres Brules, Moissy-Cramayel (77550).

Références cadastrales : A, 189.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUYGUES TELECOM (SIREN 397480930, SIRET 39748093002763, APE 61.20Z, catégorie juridique 5599, localité Meudon (92360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 10 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²10 m²
Total0 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)10 m²
Superficie du terrain8 446 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite10 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0772961300007
  • Code commune INSEE : 77296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moissy-Cramayel (77550). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 10 m². Le terrain couvre 8 446 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moissy-Cramayel (77550)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Moissy-Cramayel