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Déclaration préalable n°DP 0382402210005 à Moissieu-sur-Dolon (38) non opposée le 24 mars 2022 à COMMUNE DE MOISSIEU SUR DOLON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0382402210005 délivré le 24 mars 2022 par la ville de Moissieu-sur-Dolon (38270), pour un projet situé 84 Rue des Platanes, MOISSIEU-SUR-DOLON (38270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 902 m².

Programme et contexte

En février 2022, COMMUNE DE MOISSIEU SUR DOLON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 84 Rue des Platanes, MOISSIEU-SUR-DOLON (38270), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 24 mars 2022 par la Ville de Moissieu-sur-Dolon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 940 m² sur une emprise foncière de 1 902 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 940 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 940 m²
  • Surface du terrain : 1 902 m²
  • Référence cadastrale : AB 70

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/24
Foncier1 902 m²
Surface construite940 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MOISSIEU SUR DOLON
  • SIREN : 213802408
  • SIRET : 21380240800012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MOISSIEU-SUR-DOLON (38270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 930 m²
Surface après travaux (totale) 940 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 930 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 940 m²
Total 930 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 940 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 24 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382402210005
  • Code commune INSEE : 38240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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