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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Moissieu-sur-Dolon
Détail PC 0382402210005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0382402210005 délivré le 2022/03/24 à MOISSIEU-SUR-DOLON autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 940 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE MOISSIEU SUR DOLON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 10 m² sur 84 RUE DES PLATANES. Déposé en hiver 2022, autorisé le 24 mars 2022 par la commune de MOISSIEU-SUR-DOLON. Implanté 84 RUE DES PLATANES, à Moissieu-Sur-Dolon (38270), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MOISSIEU SUR DOLON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 902 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 940 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
MOISSIEU-SUR-DOLON compte 730 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 84 RUE DES PLATANES, Moissieu-Sur-Dolon (38270).
Références cadastrales : AB, 70.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE MOISSIEU SUR DOLON (SIREN 213802408, SIRET 21380240800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MOISSIEU-SUR-DOLON (38270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 930 m² · Surface après travaux (totale) : 940 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 930 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 940 m² Total 930 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 940 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés; variation nette 10 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 10 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 940 m² Superficie du terrain 1 902 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 940 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/03/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0382402210005 Code commune INSEE : 38240 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moissieu-Sur-Dolon (38270). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 940 m². Le terrain couvre 1 902 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38240
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
0382402210005
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE MOISSIEU SUR DOLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
213802408
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21380240800012
Code postal du demandeur
38270
Localité du demandeur
MOISSIEU-SUR-DOLON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
84
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES PLATANES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MOISSIEU-SUR-DOLON
Code postal du terrain
38270
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
70
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1902
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
930
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
930
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
10
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
940
Tableau des données brutes de l'autorisation.
