Permis de construire à Moissey (39290) - 250 m² destination Artisanat autorisé en 2020
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03933520D0002 délivré le 2020/06/26 à MOISSEY autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 250 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (500 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 26 juin 2020 par la commune de MOISSEY. Implanté 22 RUE DE DOLE, à Moissey (39290), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (250 m² issues de transformation, 250 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 987 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 250 m².
MOISSEY compte 568 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTMIREY LE CHATEAU (39290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 250 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Artisanat
250 m²
0 m²
250 m²
0 m²
250 m²
250 m²
Total
250 m²
0 m²
250 m²
0 m²
250 m²
250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 250 m² issus de transformation, 250 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
250 m²
Superficie du terrain
987 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite250 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2020/06/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 17 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Moissey (39290). Les travaux prévoient des transformations pour 500 m²; la surface après travaux atteint 250 m². Le terrain couvre 987 m².
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