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Permis de construire à Moissat (63190) - 126 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06322923L0001 délivré le 2023/07/20 à MOISSAT autorise une transformation avec extension pour un programme de 183 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (114 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 20 juillet 2023 par la commune de MOISSAT. Implanté Rue du Moustier, à Moissat (63190), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (57 m² issues de transformation, 57 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 80 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 803 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 126 m² d’habitation et 57 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 183 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MOISSAT compte 1 264 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Moustier, Moissat (63190).

Références cadastrales : 0B, 8, 0B, 15, 0B, 16.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOISSAT (63190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 137 m² · Surface après travaux (totale) : 183 m² · Variation nette totale : 46 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²126 m²0 m²0 m²0 m²126 m²126 m²
Artisanat0 m²0 m²57 m²0 m²0 m²57 m²57 m²
Agricole137 m²0 m²0 m²80 m²57 m²-137 m²0 m²
Total137 m²126 m²57 m²80 m²57 m²46 m²183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 126 m² créés; variation nette 126 m². Artisanat : 57 m² issus de transformation; variation nette 57 m². Agricole : 80 m² démolis, 57 m² transformés; variation nette -137 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée126 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)183 m²
Superficie du terrain803 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite183 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06322923L0001
  • Code commune INSEE : 63229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Moissat (63190). Les travaux prévoient la création de 126 m², des transformations pour 114 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 183 m². Le terrain couvre 803 m².

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