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Permis de construire à Moissat (63190) - 141 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06322921L0003 délivré le 2021/05/03 à MOISSAT autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 141 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MOILIER-GONIN, le projet commercial autorise la construction de 141 m² sur rue du Moustier. Déposé en été 2024, autorisé le 3 mai 2021 par la commune de MOISSAT. Implanté rue du Moustier, à Moissat (63190), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MOILIER-GONIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 141 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 141 m².

MOISSAT compte 1 264 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Moustier, Moissat (63190).

Références cadastrales : 000, ZK1/2.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MOILIER-GONIN (SIREN 887884294, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Pont-du-Chateau (63430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 141 m² · Variation nette totale : 141 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²
Total	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 141 m² créés; variation nette 141 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	141 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	141 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite141 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 3 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06322921L0003
Code commune INSEE : 63229 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Moissat (63190). Les travaux prévoient la création de 141 m²; la surface après travaux atteint 141 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moissat (63190)

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2024 - Place sous l'eglise - transformation avec extension de surface - 216 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 06322924L0002 - nouvelle construction - 8 742 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 06322923L0042 - nouvelle construction - 17 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue du Moustier - transformation avec extension de surface - 183 m² Habitation
2023 - 06322923L0006 - extension de surface sans transformation - 169 m² Entrepôt
2022 - Route de BILLOM - extension de surface sans transformation - 1 502 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ROUTE DE BILLOM - transformation sans extension ni diminution de surface - 130 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - ROUTE DE SEYCHALLES - nouvelle construction - 1 080 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Moissat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63229
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06322921L0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-09-03
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MOILIER-GONIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	887884294
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	63430
Localité du demandeur	Pont-du-Chateau
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	du Moustier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOISSAT
Code postal du terrain	63190
sec_cadastre1	000
num_cadastre1	ZK1/2
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	141
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	141