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Permis de construire à Moissannes (87400) - 25 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08709913J5192 délivré le 2013/06/24 à Moissannes autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 25 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT VIENNE COMBADE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 25 m² sur Lieu-dit Le Bourg. Déposé au printemps 2013, autorisé le 24 juin 2013 par la commune de Moissannes. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Moissannes (87400), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT VIENNE COMBADE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 25 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 535 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 25 m².

Moissannes compte 328 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Moissannes (87400).

Références cadastrales : B, 877a.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT VIENNE COMBADE (SIREN 200004257, SIRET 20000425700016, APE 36.00Z, catégorie juridique 7354, localité Saint-Leonard-de-Noblat (87400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 25 m² · Variation nette totale : 25 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²25 m²0 m²0 m²0 m²25 m²25 m²
Total0 m²25 m²0 m²0 m²0 m²25 m²25 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 25 m² créés; variation nette 25 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée25 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)25 m²
Superficie du terrain2 535 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite25 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08709913J5192
  • Code commune INSEE : 87099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moissannes (87400). Les travaux prévoient la création de 25 m²; la surface après travaux atteint 25 m². Le terrain couvre 2 535 m².

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