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Permis de construire à Moissac-Bellevue (83630) - 1 126 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08307822A0003 délivré le 2023/01/18 à Moissac-Bellevue autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 1 126 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BASTIDE DU CALADOU, le projet de locaux autorise la construction de 1 126 m² sur 893 Route de Baudinard. Déposé en hiver 2023, autorisé le 18 janvier 2023 par la commune de Moissac-Bellevue. Implanté 893 Route de Baudinard, à Moissac-Bellevue (83630), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Quartier les ferrages.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par BASTIDE DU CALADOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 1 126 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 126 m².

Moissac-Bellevue compte 303 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 893 Route de Baudinard, Moissac-Bellevue (83630).

Références cadastrales : B, 15, B, 12, B, 13.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BASTIDE DU CALADOU (SIREN 405357856, SIRET 40535785600013, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, localité Moissac-Bellevue (83630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 126 m² · Variation nette totale : 1 126 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	0 m²	1 126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 126 m²	1 126 m²
Total	0 m²	1 126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 126 m²	1 126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 1 126 m² créés; variation nette 1 126 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	1 126 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 126 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 126 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2023/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08307822A0003
Code commune INSEE : 83078 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Moissac-Bellevue (83630). Les travaux prévoient la création de 1 126 m²; la surface après travaux atteint 1 126 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moissac-Bellevue (83630)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 08307823A0002 - nouvelle construction - 67 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Le Cours - extension de surface sans transformation - 288 m² Commerce
2018 - 08307818A0006 - nouvelle construction - 214 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - RD 9 - transformation avec extension de surface - 111 m² Habitation
2016 - DE L EGLISE - extension de surface sans transformation - 96 m² Habitation
2016 - 08307816A0001 - nouvelle construction - 573 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DES BLAQUETS - extension de surface sans transformation - 126 m² Habitation
2013 - DES BLAQUETS - nouvelle construction - 135 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Moissac-Bellevue

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83078
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08307822A0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BASTIDE DU CALADOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	405357856
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40535785600013
Code postal du demandeur	83630
Localité du demandeur	Moissac-Bellevue
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	893
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Baudinard
Lieu-dit du terrain	Quartier les ferrages
Localité du terrain	Moissac-Bellevue
Code postal du terrain	83630
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	12
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	13
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	1126
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1126