Permis de construire à Moissac-Bellevue (83630) - 51 m² destination Commerce autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°08307822A0001 délivré le 2022/11/19 à Moissac-Bellevue autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 288 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE, le projet commercial autorise la construction de 51 m² sur 15 Le Cours. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 19 novembre 2022 par la commune de Moissac-Bellevue. Implanté 15 Le Cours, à Moissac-Bellevue (83630), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 51 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 142 m² d’habitation et 146 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 288 m².
Moissac-Bellevue compte 303 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE (SIREN 218300788, SIRET 21830078800013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Moissac-Bellevue (83630)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 237 m² · Surface après travaux (totale) : 288 m² · Variation nette totale : 51 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
142 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
142 m²
Commerce
95 m²
51 m²
0 m²
0 m²
0 m²
51 m²
146 m²
Total
237 m²
51 m²
0 m²
0 m²
0 m²
51 m²
288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 51 m² créés; variation nette 51 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
51 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
288 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite288 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/11/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Moissac-Bellevue (83630). Les travaux prévoient la création de 51 m²; la surface après travaux atteint 288 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moissac-Bellevue (83630)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2023 - 08307823A0002 - nouvelle construction - 67 m² Exploitation agricole ou forestière
