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Permis de construire n°PC 08211224C0036 à Moissac (82) accordé le 15 octobre 2024 à BORDEROUGE 82

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08211224C0036 délivré le 15 octobre 2024 par la ville de Moissac (82200), pour un projet situé 321 Rue Francois Charmeux, MOISSAC (82200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 21 522 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, BORDEROUGE 82 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 321 Rue Francois Charmeux, MOISSAC (82200), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2024 par la Ville de Moissac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 361 m² sur une emprise foncière de 21 522 m². La surface de plancher créée atteint 2 500 m² - détails tertiaires : bureaux 246 m², industrie 5 115 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 361 m²
  • Surface du terrain : 21 522 m²
  • Référence cadastrale : CO 585, CO 488, CO 505

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/15
Foncier21 522 m²
Surface construite5 361 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BORDEROUGE 82
  • SIREN : 751873779
  • SIRET : 75187377900027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOISSAC (82200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 861 m²
Surface après travaux (totale) 5 361 m²
Variation nette totale 2 500 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m²
Industrie 2 615 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 5 115 m²
Total 2 861 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 5 361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 octobre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08211224C0036
  • Code commune INSEE : 82112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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