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Occitanie
Tarn-et-Garonne (82)
Moissac
Détail PC 08211224C0036
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08211224C0036 délivré le 2024/10/15 à MOISSAC autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 361 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BORDEROUGE 82, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 500 m² sur 321 RUE FRANCOIS CHARMEUX. Déposé en été 2024, autorisé le 15 octobre 2024 par la commune de MOISSAC. Implanté 321 RUE FRANCOIS CHARMEUX, à Moissac (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BORDEROUGE 82.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 500 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 21 522 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 361 m².
MOISSAC compte 13 748 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 321 RUE FRANCOIS CHARMEUX, Moissac (82200).
Références cadastrales : CO, 585, CO, 488, CO, 505.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BORDEROUGE 82 (SIREN 751873779, SIRET 75187377900027, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MOISSAC (82200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 861 m² · Surface après travaux (totale) : 5 361 m² · Variation nette totale : 2 500 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² Industrie 2 615 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 5 115 m² Total 2 861 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 5 361 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 2 500 m² créés; variation nette 2 500 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 500 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 361 m² Superficie du terrain 21 522 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 361 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/10/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08211224C0036 Code commune INSEE : 82112 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Moissac (82200). Les travaux prévoient la création de 2 500 m²; la surface après travaux atteint 5 361 m². Le terrain couvre 21 522 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
82112
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08211224C0036
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BORDEROUGE 82
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
751873779
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75187377900027
Code postal du demandeur
82200
Localité du demandeur
MOISSAC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
321
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
FRANCOIS CHARMEUX
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MOISSAC
Code postal du terrain
82200
sec_cadastre1
CO
num_cadastre1
585
sec_cadastre2
CO
num_cadastre2
488
sec_cadastre3
CO
num_cadastre3
505
Superficie du terrain
21522
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2861
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
246
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2615
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2500
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5361
Tableau des données brutes de l'autorisation.
