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Permis de construire n°PC 08211223C0017 à Moissac (82) délivré le 13 octobre 2023 à QC INVESTISSEMENTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08211223C0017 délivré le 13 octobre 2023 par la ville de Moissac (82200), pour un projet situé 45 Ch de Revel, MOISSAC (82200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 917 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, QC INVESTISSEMENTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 45 Ch de Revel, MOISSAC (82200), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2023 par la Ville de Moissac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 998 m² sur une emprise foncière de 2 917 m². La surface de plancher créée atteint 96 m² - détails tertiaires : bureaux 832 m², entreposage 166 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 998 m²
  • Surface du terrain : 2 917 m²
  • Référence cadastrale : CT 495, CT 496, CT 497

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/13
Foncier2 917 m²
Surface construite998 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : QC INVESTISSEMENTS
  • SIREN : 483555082
  • SIRET : 48355508200013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : MOISSAC (82200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 902 m²
Surface après travaux (totale) 998 m²
Variation nette totale 96 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 697 m² 96 m² 39 m² 0 m² 0 m² 135 m² 832 m²
Entreposage / Entrepôts 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 166 m²
Total 902 m² 96 m² 39 m² 0 m² 39 m² 96 m² 998 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08211223C0017
  • Code commune INSEE : 82112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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