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Occitanie
Tarn-et-Garonne (82)
Moissac
Détail PC 08211222C0060
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08211222C0060 délivré le 2023/01/10 à MOISSAC autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 803 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AQUA TECHNIQUES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 428 m² sur 15 CH DE CALAS. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 10 janvier 2023 par la commune de MOISSAC. Implanté 15 CH DE CALAS, à Moissac (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par AQUA TECHNIQUES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 428 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 231 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 803 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
MOISSAC compte 13 748 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 15 CH DE CALAS, Moissac (82200).
Références cadastrales : CN, 1007.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AQUA TECHNIQUES (SIREN 499036044, SIRET 49903604400026, APE 47.91B, catégorie juridique 5710, localité MOISSAC (82200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 375 m² · Surface après travaux (totale) : 803 m² · Variation nette totale : 428 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² Entrepôts 217 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 645 m² Total 375 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 803 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 428 m² créés; variation nette 428 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 428 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 803 m² Superficie du terrain 3 231 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 803 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/01/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08211222C0060 Code commune INSEE : 82112 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Moissac (82200). Les travaux prévoient la création de 428 m²; la surface après travaux atteint 803 m². Le terrain couvre 3 231 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
82112
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08211222C0060
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-03-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.91B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AQUA TECHNIQUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
499036044
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49903604400026
Code postal du demandeur
82200
Localité du demandeur
MOISSAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
CH
Libellé de la voie du terrain
DE CALAS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MOISSAC
Code postal du terrain
82200
sec_cadastre1
CN
num_cadastre1
1007
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3231
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
375
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
428
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
158
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
217
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
428
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
803
Tableau des données brutes de l'autorisation.
