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Permis de construire à Moissac (82200) - 225 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08211222C0038 délivré le 2022/08/30 à MOISSAC autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 225 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (58 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 30 août 2022 par la commune de MOISSAC. Implanté 13 COTE SAINT-LAURENT, à Moissac (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (29 m² issues de transformation, 29 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 279 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 196 m² d’habitation et 29 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 225 m².

MOISSAC compte 13 748 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 COTE SAINT-LAURENT, Moissac (82200).

Références cadastrales : DK, 1103, DK, 1105.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOUFFAILLES (82190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 225 m² · Surface après travaux (totale) : 225 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation196 m²0 m²0 m²0 m²0 m²196 m²
Entrepôts29 m²0 m²29 m²0 m²29 m²29 m²
Total225 m²0 m²29 m²0 m²29 m²225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 29 m² issus de transformation, 29 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)225 m²
Superficie du terrain5 279 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite225 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2022/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08211222C0038
  • Code commune INSEE : 82112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Moissac (82200). Les travaux prévoient des transformations pour 58 m²; la surface après travaux atteint 225 m². Le terrain couvre 5 279 m².

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